Patricia Debaux

Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Grandjean Patricia Debaux-Grandjean
De: Patricia DEBAUX, épouse GRANDJEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: DEBAUX (Patricia), épouse GRANDJEAN
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Debaux (Patricia), épouse Grandjean
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Debaux (Patricia), épouse Grandjean
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992